En Suisse, depuis le 1er janvier 2004, le nouveau tarif médical TARMED est en vigueur.

La FMH (Fédération de médecins suisses) attribue à chaque médecin un code EAN qui est utilisé pour la facturation des actes médicaux aux caisses d'assurances dans le contexte de Tarmed.

Le numéro EAN du médecin traitant doit figurer sur les factures concernées.

Les caisses d'assurances sont également identifiées par un code EAN.

La valeur intrinsèque indique quels titres de formation postgraduée (titre de spécialiste, formation approfondie, attestation de formation complémentaire ou certificat d’aptitude technique selon la RFP) donnent le droit de facturer une prestation à la charge de l’assurance sociale.
Les valeurs intrinsèques sont indiquées pour chaque prestation.

La base de données de la valeur intrinsèque, en possession de la FMH, peut être transmise selon des modalités restrictives aux assureurs en respect de la protection des données.

Un assureur peu, par exemple, interroger la base de données en indiquant d’une part un code EAN et d’autre part un numéro de position selon TARMED.

La réponse, positive ou négative, renseignera l’assureur sur la légitimité du porteur du code EAN à facturer la position concernée.

C’est encore elle qui détermine ce qu’implique une salle d’opération en terme d’infrastructure ou de personnel.

Des informations complémentaires au sujet de TARMED Suisse ou des commissions sont disponibles sur le site www.tarmedsuisse.ch

Vous trouverez ci-dessous la liste des assureurs et leur identifiant EAN: